RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Grandes et petites histoires des Invalides »

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Le Musée de l’Armée, SIREN n° 180 090 011, dont le siège social est situé au 129 rue de Grenelle 75 007 Paris, (ci-après dénommé « Musée » ou « organisateur »), et Artly Production, SIREN n° 792 147 209, dont le siège social est situé au 29 rue de Meaux 75 019 Paris (ci-après dénommé « Artips » ou « organisateur »), organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Grandes et petites histoires des Invalides » (ci-après le « jeu »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse Comprise).

Plusieurs personnes par foyer sont autorisées à participer au jeu pendant la durée de l’opération. Seule une participation par personne et par parcours sera prise en compte.

Tout participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois (voir article 4.3 du présent règlement).

Seules les personnes arrivées sur la plateforme via les liens suivants peuvent participer au jeu :

- https://musee-armee.artips.fr/?utm_campaign=jeuconcours2020&utm_source=artips&utm_medium=rs

- https://musee-armee.artips.fr/?utm_campaign=jeuconcours2020&utm_source=mdla&utm_medium=rs

Seules les personnes qui n’ont pas encore ouvert de compte sur le site avant la date du présent jeu-concours peuvent participer au jeu (voir article 4.4 du présent règlement).

2.2 Sont notamment exclues de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes qui ne répondent pas aux conditions visées ci-dessus.

Sont également exclus les mandataires sociaux et membres du personnel qui ont participé, que ce soit directement ou indirectement, à l’élaboration du module de formation, notamment Artips et le musée, ainsi que toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu et les membres de leurs familles (ascendants et descendants).

2.3 L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions et de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions, qui refuserait de les justifier ou qui fournirait des informations inexactes ou mensongères sera disqualifiée.

Toute participation incomplète, inexacte, non conforme au présent règlement ou reçue hors des dates et heures limites de participation au jeu sera considérée comme nulle. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de multiples inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP sera considérée comme nulle.

ARTICLE 3 : DATES ET DIFFUSION DU JEU

Le jeu est accessible sur internet depuis le site https://musee-armee.artips.fr/ (ci- après le « site ») du 1 décembre 2020 à 8h00 au 15 décembre à 23h59.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION – LIMITES ET EXCLUSIONS

4.1 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve des CGU du site et du présent règlement, en toutes ses dispositions.

Le règlement complet est accessible pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :

https://musee-armee.artips.fr/cgv

Toute violation ou non-respect dudit règlement et des conditions de participation qui y sont énoncées, entraînera l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotations.

4.2 Pour participer au jeu, le participant doit :

  1. Se rendre sur le site du jeu depuis les liens suivants :

- https://musee-armee.artips.fr/?utm_campaign=jeuconcours2020&utm_source=artips&utm_medium=rs

- https://musee-armee.artips.fr/?utm_campaign=jeuconcours2020&utm_source=mdla&utm_medium=rs

  1. Créer un compte en renseignant les champs du formulaire qui sont indiqués par une astérisque comme étant obligatoires.
  2. Accepter les CGU du site et le présent règlement.
  3. Choisir le parcours « Grandes et petites histoires des Invalides » (ci-après le « parcours ») et suivre le module de microlearning de ce parcours.
    Le parcours vise à expliquer l’histoire de l’hôtel des Invalides.
  4. Réaliser le quiz final au moins une fois en répondant à l’ensemble des questions posées.

4.3 Il y a un quiz final à la fin du parcours et le participant a la possibilité de participer à un, deux ou trois quiz dès lors qu’il a effectivement suivi le module de microlearning concerné par le quiz. Pendant toute la durée du jeu (et au-delà), il aura la possibilité de refaire autant de fois qu’il le souhaite, le ou les quiz des parcours.

Toutefois, seule une participation par parcours sera prise en compte pour tenter de gagner par tirage au sort l’une des dotations attribuées pour le parcours. En outre, tout participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois.

4.4 Il est précisé qu’est exclue du jeu toute personne qui avait déjà ouvert un compte sur le site avant la date du début du présent jeu-concours.

Il est précisé qu’est exclue du jeu toute personne qui ne serait pas arrivée sur la page du jeu-concours via les liens suivants :

- https://musee-armee.artips.fr/?utm_campaign=jeuconcours2020&utm_source=artips&utm_medium=rs

- https://musee-armee.artips.fr/?utm_campaign=jeuconcours2020&utm_source=mdla&utm_medium=rs

ARTICLE 5 : SÉLECTION DES GAGNANTS

Un tirage au sort par parcours sera effectué parmi les participants valablement inscrits :

Les 5 tirages au sort seront effectués dans les soixante-douze (72) heures suivants la fin du jeu.

Les gagnants seront avertis par l’organisateur dans un délai maximal de sept (7) jours suivants la fin du jeu, par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site. Le courrier électronique leur précisera qu’ils disposent de trente (30) jours pour confirmer leur gain en répondant à ce courrier électronique afin que l’organisateur lui communique les modalités pour bénéficier de son prix.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Si un participant ne se manifeste pas dans les trente (30) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur et ne sera pas remis en jeu.

Les participants autorisent l’organisateur à procéder aux vérifications visées à l’article 2, 4.3 et 4.4 du présent règlement pour s’assurer de la loyauté et la sincérité de leur participation.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

La dotation globale de l’opération est de 5 (cinq) prix, pour une valeur commerciale estimative totale de 237,60 € TTC (deux-cent trente-sept euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises).

Pour chaque parcours sera mis en jeu :

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 : Limitation de responsabilité de l’organisateur

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, des règles en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Toute participation implique ainsi la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  1. De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  2. De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  3. De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  4. De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  5. Des problèmes d’acheminement ;
  6. Du fonctionnement de tout logiciel ;
  7. Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  8. De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
  9. De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

7.2 : Réserves relatives à la dotation

La valeur des prix ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots est strictement interdit. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’organisateur se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de même valeur si les circonstances l’exigent.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel.

L’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables si les dotations ne sont pas réclamées ou utilisées dans les délais impartis. En pareil cas, le lot serait définitivement perdu pour le gagnant sans contestation ni réclamation possible de la part de ce dernier. Il ne sera pas remis en jeu. L’organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même l’organisateur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les gagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation du lot. A ce titre, il est fortement recommandé que le gagnant ait une assurance personnelle. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, écourter, modifier, annuler, reporter ou interrompre le jeu et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le site et le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Données personnelles des participants

Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant (prénom et adresse e-mail).

Il est également rappelé qu’en acceptant les CGU du site (voir article 9 des CGU), le participant a donné son consentement pour que ces données personnelles soient enregistrées par Artips pour lui faire parvenir des informations autour de la plateforme de microlearning et pour sa participation au présent jeu-concours. Ces données sont en effet nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.

Ces données sont conservées pendant une durée de un (1) an.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un e-mail à l’adresse suivante : jean@artips.fr

Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.

10.2 Publicité

Les gagnants autorisent l’organisateur à publier, représenter et reproduire, à titre gratuit, ses nom et prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence à des fins promotionnelles ou publicitaires liées au jeu, sur le site, pour le monde entier et pendant une durée maximale de un (1) an à compter du jour où ils auront été désignés gagnants, et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leurs prix

Il ne s’agit toutefois que d’une simple faculté et ne saurait constituer une obligation à la charge de l’organisateur.

ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l’organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

ARTICLE 12 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

Artly Production, 29 rue de Meaux 75 019 Paris

Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi) tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.