Le musée de l’Armée, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel relatives à votre compte créé sur la plateforme ARTIPS (« les Données de Profil »), afin de vous permettre d’utiliser la plateforme ARTIPS et d’accéder aux contenus des cours, conformément aux CGU d’ARTIPS.

1. Quelles Données de Profil traitons-nous, dans quel but et sur quelle base légale ?

Soucieuse de protéger vos Données de Profil et de les traiter de manière transparente, le musée de l’Armée souhaite vous informer (i) des données à caractère personnel vous concernant qu’il traite, (ii) dans quel but et (iii) sur le fondement de quelle base légale, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Finalité(s) du traitement

Catégorie de Données de Profil

Base légale du traitement

Durée de conservation

Inscription à la plateforme ARTIPS

Suivi des cours en ligne via une plateforme sécurisée, en distanciel

Données d’identification (pseudonyme)

Données de contact (adresse email)

Progression relative aux cours suivis (parcours, leçons et notions consultées, notions mises de côté, mails envoyés, et leçons bloquées/débloquées)

Logs de connexion

Exécution du contrat aux fins de créer un espace personnel sur la plate-forme et pour suivre votre état d’avancement dans les parcours.

2 ans à compter de la déconnexion de votre Compte pour quelque cause que ce soit

Communication en ligne

Information et actualités du musée de l’Armée

Données de contact (adresse email)

Choix de newsletter

Votre consentement.

A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement et ne plus recevoir de lettre d’information en cliquant sur le lien « se désinscrire », inclus dans toute emailing.

3 ans à compter de la dernière interaction avec le responsable de traitement

Statistiques et optimisation de l’offre

Statistiques et optimisation des cours

Préférences relatives aux cours suivis

Logs de connexion

Intérêt légitime du musée de l’Armée à améliorer les services et son offre et à élaborer les cours dispensés en fonction des intérêts des personnes.

2 ans à compter de la déconnexion de votre Compte auprès du sous-traitant pour quelque cause que ce soit

2. A qui vos Données de Profil sont-elles communiquées ?

Nous ne communiquons vos Données de Profil, en tant que de besoin au regard des finalités susmentionnées, aux seuls destinataires habilités au sein du musée de l’Armée, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ainsi qu’à nos prestataires sécurisés, qui agissent en notre nom et pour nom compte.

Vos Données de Profil ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Espace Economique Européen.

3. Comment traitons-nous vous Données de Profil ?

Le musée de l’Armée accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données de Profil et met, à ce titre, en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir l'altération, la perte ou l'accès non autorisé aux Données de Profil.

Vos Données de Profil sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la déconnexion de votre compte relatif à la plateforme ARTIPS, pour quelque cause que ce soit, à moins que vous ne souhaitiez continuer à recevoir la newsletter du musée de l’Armée.

Dans ce cas, vos Données de Profil seront conservées pour cette seule fin pendant trois (3) ans à compter de notre dernier échange.

4. Lettre d’information

Au cours de votre parcours sur la plateforme, vous serez sollicité(e) pour être tenu informée(e) de l'actualité du musée de l'Armée. Si vous y consentez, votre adresse mail sera traitée par le musée de l'Armée pour vous adresser la lettre d’information générale de l’établissement. Si toutefois vous ne souhaitiez plus recevoir ces actualités, vous pourrez vous désinscrire facilement (i) en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous sont adressés ou (ii) en adressant une demande à cet effet à : rgpd@musee-armee.fr ou par courrier, en écrivant à : musée de l’Armée, Délégué à la protection des données, Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris, France.

5. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, et notamment les articles 12 et suivants du RGPD, vous disposez des droits de :

! Demander l’accès à vos Données de Profil

! Demander la rectification de vos Données de Profil

! Demander l’effacement de vos Données de Profil

! Demander la limitation du traitement de vos Données de Profil

! De vous opposer au traitement de vos Données de Profil

! De solliciter la portabilité de vos Données de Profil

! De retirer le consentement au traitement de vos Données de Profil, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

! De définir des directives post-mortem relatives à vos Données de Profil.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email, en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@musee-armee.fr ; ou par courrier, en écrivant à : musée de l’Armée, Délégué à la protection des données, Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.

6. Cookies et traceurs

La plateforme ARTIPS déploie des cookies et traceurs pour le compte du musée de l’Armée.

Ces cookies sont mis en œuvre par ARTLY, afin de faciliter votre navigation sur la plateforme ARTIPS, de sauvegarder vos préférences, d’optimiser la gestion technique et la performance du site et pour regrouper et communiquer des informations relatives à votre visite sur le site afin de pouvoir vous proposer du contenu correspondant à vos préférences (ensemble, « cookies »).

Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site sur votre ordinateur. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future au même site Internet. Un cookie ne peut être lu par un autre site Internet que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite. Aucun cookie ne peut contenir des informations permettant que vous soyez contacté par téléphone, courriel ou courrier.

Vous pouvez trouver davantage d’informations sur les cookies sur les sites suivants :

Ø CNIL : https://www.cnil.fr/fr/Cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Ø AboutCookies.org : https://aboutcookies.org

Lorsque les cookies mis en place traitent vos données personnelles, ce traitement est par ailleurs effectué conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Type de cookies utilisés sur la plateforme ARTIPS

La plateforme ARTIPS met en œuvre les types de cookies suivants :

Ø les cookies nécessaires à l’exploitation de ce site Internet ;

Ø les cookies et traceurs contrôlant l’utilisation de ce site Internet afin de générer des rapports statistiques sur l’utilisation du site, sans identifier les utilisateurs individuels du site ;

Ø les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace de ce site Internet, y compris ceux permettant à ce site de sauvegarder vos préférences ;

Ø les cookies permettant de sauvegarder vos préférences en matière de cookies.

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Fournisseur du cookies et politique tierce le cas échéant

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Durée de conservation

Mesure d’Audience anonymisée

(cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite)

Matomo

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1 jour

Mesure d’Audience anonymisée

(utilisé pour stocker les informations d'attribution, le référent utilisé initialement pour visiter le site web)

Matomo

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6 mois

Mesure d’Audience anonymisée

(utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur, comme l'identifiant unique du visiteur)

Matomo

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13 mois

Que faire si vous ne désirez pas ou plus de Cookies ?

Pour savoir comment gérer les paramètres de cookies de votre navigateur, vous pourrez trouver les démarches à suivre via les liens suivants :

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Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez les cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur la plateforme ARTIPS.

Date de mise à jour : [15/08/2021]

Musée de l’Armée – Etablissement public

Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris, France

Téléphone : +33 (0) 810 11 33 99 – Email : rgpd@musee-armee.fr